BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application / Revenus imposables par détermination de la loi
Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
| Date de mise à jour : | Publié le 5 février 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-20-20 |
Texte Intégral
Les profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce de biens portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux pour l'impôt sur le revenu.
Le présent chapitre a pour objet de préciser les spécificités de ce régime d'imposition.
Ainsi, seront successivement examinées :
- les personnes imposables (section 1, BOI-BIC-CHAMP-20-20-10) ;
- les opérations imposables (section 2, BOI-BIC-CHAMP-20-20-20) ;
- les modalités d'imposition (section 3, BOI-BIC-CHAMP-20-20-30).