BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application / Revenus imposables par détermination de la loi / Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
Opérations imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-20-20-20 |
Texte Intégral
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Comme pour les marchands de biens en ce qui concerne l'application du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts (CGI), seules les opérations d'entremise portant sur les biens limitativement énumérés au 1° du 1 de l'article 35 du CGI entrent dans le champ d'application des dispositions du 2° du I de l'article 35 du CGI.
Pour plus de précisions, se reporter au BOI-BIC-CHAMP-20-10-10-II-A et au BOI-BIC-CHAMP-20-10-10-III-A.