BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux
Régimes d'imposition et obligations déclaratives
| Date de mise à jour : | Publié le 3 janvier 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-DECLA |
Texte Intégral
Cette division présente :
- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, BOI-BIC-DECLA-10) ;
-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, BOI-BIC-DECLA-20) ;
- les obligations déclaratives (titre 3, BOI-BIC-DECLA-30).