BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / Champ d'application et territorialité / Exonérations permanentes
Exonération en raison de la qualité du propriétaire
| Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-10-50-40 |
Texte Intégral
Les commentaires du présent document sont transférés au BOI-IF-TFB-10-55.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document. .