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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant
Date de mise à jour : | Publié le 10 février 2014 |
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Référence : | BOI-ANNX-000059 |
Texte Intégral
Catégories de pêche | Critères de définition | Taux d'abattement(1) |
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Petite pêche | 40 % | |
Pêche côtière | 40 % | |
Pêche au large | 60 % | |
Grande pêche | 60 % |
(1) Sous réserve que le navire relève par ailleurs de l’une des trois premières catégories de navigation (BOI-LETTRE-000035 : Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise).
Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes (DAM).