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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Intéressement et participation / Participation des salariés aux résultats de l'entreprise / Dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l'employeur
| Date de mise à jour : | Publié le 28 avril 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PTP-10-20-10 |
Texte Intégral
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Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect :
- de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10-10),
- et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-10-20).
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Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).