BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble / Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble
Jetons de présence et tantièmes
Date de mise à jour : | Publié le 4 mai 2016 |
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Référence : | BOI-IS-GPE-20-20-10 |
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En application du quatrième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts (CGI), pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, la société mère doit réintégrer au résultat d'ensemble la fraction des jetons de présence et tantièmes non déjà réintégrée fiscalement au résultat individuel des sociétés filiales membres du groupe sur le fondement de l'article 210 sexies du CGI.
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Dans le cas des groupes horizontaux, formés en application des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 223 A du CGI, la société mère doit en outre réintégrer la fraction des jetons de présence et tantièmes non déjà réintégrée fiscalement à son propre résultat individuel sur le fondement de l'article 210 sexies du CGI.