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BOFiP / CADASTRE / CAD – Remaniement du plan cadastral / CAD – Remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur / Travaux en commune
Travaux en commune concernant les propriétés non bâties
| Date de mise à jour : | Publié le 24 décembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-REM-10-40-30 |
Texte Intégral
1
Les tâches relatives aux propriétés non bâties sont au nombre de six, successivement énumérées :
- les travaux de délimitation ;
- les travaux d'attribution ;
- la formation des sections ;
- la formation des lieux dits ;
- la formation des parcelles ;
- les travaux de nature fiscale.
10
Celles-ci seront détaillées à travers deux sous-sections regroupant :
- les travaux de délimitation et d'attribution (sous-section 1, BOI-CAD-REM-10-40-30-10) ;
- la formation des sections, des lieux dits et des parcelles et les travaux de nature fiscale (sous-section 2, BOI-CAD-REM-10-40-30-20).