BOFiP
BOFiP / CADASTRE
Aménagements fonciers ruraux
| Date de mise à jour : | Publié le 26 avril 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-AFR |
Texte Intégral
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L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans un souci de développement durable et de protection de l'espace rural.
10
La présente division examine successivement :
- les caractéristiques des différents modes d'aménagement foncier (titre 1, BOI-CAD-AFR-10) ;
- les dispositions relatives aux aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux (titre 2, BOI-CAD-AFR-20) ;
- les aménagements fonciers ruraux ne donnant pas lieu à l'établissement d'un procès-verbal (titre 3, BOI-CAD-AFR-30).