BOFiP
BOFiP / CADASTRE
CAD – Mise à jour du plan
| Date de mise à jour : | Publié le 18 juin 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-MAJ |
Texte Intégral
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Cette division est dédiée aux travaux relatifs à la mise à jour du plan cadastral suite aux constatations effectuées tant par les professionnels du plan dûment habilités que par les agents de la Direction générale des finances publiques.
Les modifications des immeubles sont prises en compte dans la documentation cadastrale littérale et cartographique par le biais de documents d'arpentage (titre 1, BOI-CAD-MAJ-10) ou de croquis de conservation (titre 2, BOI-CAD-MAJ-20).