BOFiP
BOFiP / CADASTRE
CAD – Remaniement du plan cadastral
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-REM |
Texte Intégral
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Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.
Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).