BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / Champ d'application et territorialité / Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I-al. 2) / Condition tenant au financement des constructions
Prêts prévus par l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation
| Date de mise à jour : | Publié le 8 juin 2022 |
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| Référence : | BOI-IF-TFB-10-90-20-10 |
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