BOFiP
BOFiP / FISCALITE INTERNATIONALE
Dispositions communes et générales
| Date de mise à jour : | Publié le 11 mars 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-DG |
Texte Intégral
La présente division a pour objet d'étudier :
- le droit européen (titre 1, BOI-INT-DG-10) ;
- la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (titre 1.5, BOI-INT-DG-15) ;
- le droit conventionnel (titre 2, BOI-INT-DG-20).