BOFiP
BOFiP / CADASTRE
Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
Date de mise à jour : | Publié le 5 novembre 2019 |
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Référence : | BOI-CAD-DIFF |
Texte Intégral
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Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.
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Elle présente:
- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ;
- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ;
- la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ;
- les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).