BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Régimes d'imposition et obligations déclaratives
Régime de la déclaration contrôlée
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-DECLA-10 |
Texte Intégral
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Le présent titre est consacré :
- au champ d'application (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-10-10) ;
- aux obligations comptables (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-10-20) ;
- aux obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-10-30) ;
- aux associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-10-40).