BOFiP / RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES / Épargne salariale et actionnariat salarié
Épargne salariale
Date de mise à jour : | Publié le 7 octobre 2015 |
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Référence : | BOI-RSA-ES-10 |
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Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs d'épargne salariale.
S'agissant des aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.
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Le présent titre présente :
- le régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;
- le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;
- le régime fiscal des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30).