BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Base d'imposition / Dépenses / Frais généraux
Transports et déplacements
Date de mise à jour : | Publié le 5 août 2015 |
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Référence : | BOI-BNC-BASE-40-60-40 |
Texte Intégral
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Les frais de déplacements sont déductibles lorsqu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.).
Les frais de voiture et de deux roues peuvent être déduits pour leur montant réel ou évalués forfaitairement.
La présente section est consacrée :
- aux frais de déplacement (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-40-60-40-10) ;
- aux frais de voiture (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-40-60-40-20) ;
- aux frais de motos, vélomoteurs et scooters (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-40-60-40-30).