BOFiP / RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES / Champ d'application / Éléments du revenu imposable
Revenus exonérés
Date de mise à jour : | Publié le 10 juillet 2020 |
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Référence : | BOI-RSA-CHAMP-20-50 |
Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles :
- exonération des allocations pour frais d'emploi (section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10) ;
- exonérations des heures supplémentaires (section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-50-20) ;
- exonérations de caractère social (section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-50-30) ;
- exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-50-40) ;
- exonérations diverses (section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50) ;
- exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (section 6, BOI-RSA-CHAMP-20-50-60).
Pour plus de précisions sur les exonérations liées à la mobilité internationale, se reporter au BOI-RSA-GEO relatif aux régimes territoriaux particuliers.