BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / Champ d'application et territorialité
Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées
Date de mise à jour : | Publié le 1 décembre 2021 |
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Référence : | BOI-IF-TFB-10-160 |
Le présent chapitre porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des immeubles situés dans des zones délimitées.
Les exonérations suivantes sont commentées dans le présent chapitre :
- exonération temporaire des immeubles situés dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (section 1, BOI-IF-TFB-10-160-10) ;
- exonération des immeubles situés dans les bassins d'emplois à redynamiser (section 2, BOI-IF-TFB-10-160-20) ;
- exonération des immeubles situés dans des zones de restructuration de la défense (section 3, BOI-IF-TFB-10-160-30) ;
- exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurales, acquis puis améliorés avec une aide financière de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) (section 5, BOI-IF-TFB-10-160-50) ;
- exonération des immeubles dans lesquels est exercée une activité commerciale et situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (section 6, BOI-IF-TFB-10-160-60) ;
- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser (section 7, BOI-IF-TFB-10-160-70) ;
- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire (section 8, BOI-IF-TFB-10-160-80) ;
- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes (section 9, BOI-IF-TFB-10-160-90) ;
- exonération des immeubles rattachés à des entreprises exerçant une activité commerciale implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (section 10, BOI-IF-TFB-10-160-100).
Remarque : L'article 29 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a abrogé l'exonération facultative temporaire de TFPB en faveur des établissements d'entreprises implantés dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IF-TFB-10-160-40 dans l'onglet « Versions publiées ».