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BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / Champ d'application et territorialité
Exonérations de logements à vocation de développement durable
| Date de mise à jour : | Publié le 16 juin 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-10-180 |
Texte Intégral
La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.
Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :
- exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-180-10) ;
- exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-180-20).