BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / IF -Taxe foncière sur les propriétés bâties – Dégrèvements, régularisations, contentieux et recouvrement
Dégrèvements spéciaux
Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
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Référence : | BOI-IF-TFB-50-20 |
Certaines personnes peuvent bénéficier de dégrèvements de leur cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale.
Le présent chapitre évoquera successivement la situation des :
- certains propriétaires de logements sociaux à raison de certains travaux (section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20) ;
- maisons vacantes ou immeubles à usage industriel ou commercial inexploités (section 3, BOI-IF-TFB-50-20-30) ;
- logements vacants à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des sociétés d'économie mixte (section 4, BOI-IF-TFB-50-20-40).
Remarque : Les commentaires de la section 1, BOI-IF-TFB-50-20-10, concernant le dégrèvement en faveur des personnes âgées de condition modeste sont transférés au BOI-IF-TFB-10-55-40.