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Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations spéciales en faveur de certaines entreprises
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-IF-TFB-10-170 |
Texte Intégral
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La présente section porte sur les exonérations spéciales de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises.
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Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :
- exonération des immeubles des entreprises nouvelles (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-170-10) ;
- exonération des immeubles appartenant aux jeunes entreprises innovantes (Sous-section 2, BOI-IF-TFB-170-20).