BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt / Paiement de l'impôt
Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) dans le cadre du régime des groupes
| Date de mise à jour : | Publié le 6 mai 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-GPE-30-30-40 |
Texte Intégral
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