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Régime fiscal des opérations de crédit bail immobilier
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-BIC-BASE-60-30 |
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Les opérations de crédit-bail immobilier sont régies au 2 de l'article L313-7 du Code Monétaire et Financier.
Le régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier sera examiné successivement du point de vue du preneur puis du crédit-bailleur. De même, seront étudiées les règles applicables en cours de contrat, à l'échéance et les conséquences de la levée d'option d'achat.
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Le présent chapitre détaille :
- le champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier et les règles applicables en cours de contrat (section 1, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-10) ;
- les conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit bail immobilier et la cession ultérieure de l'immeuble, objet dudit contrat (section 2, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-20).