BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application
Revenus imposables par nature
Date de mise à jour : | Publié le 5 février 2020 |
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Référence : | BOI-BIC-CHAMP-10 |
Texte Intégral
Le présent titre, consacré à l'examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), est divisé en deux chapitres traitant respectivement :
- des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-10-10) ;
- des conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-10-20).