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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Modèle de reçu délivré au donateur pour le financement des partis politiques, campagnes électorales et cotisations versées à un parti ou à un groupement politique
Date de mise à jour : | Publié le 28 octobre 2013 |
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Référence : | BOI-ANNX-000047 |
Texte Intégral
Reçu de couleur rose délivré directement au donateur par le mandataire (personne physique dénommée mandataire financier, association de financement électorale ou d’un parti politique) est détaché d’un carnet à souches numérotées qui est édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)