BOFiP
BOFiP / RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES / Champ d'application / Éléments du revenu imposable / Revenus accessoires
Indemnités, primes, allocations et gratifications
| Date de mise à jour : | Publié le 15 juillet 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-CHAMP-20-30-10 |
Texte Intégral
La présente section est consacrée :
- aux salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10) ;
- à l'avantage résultant de la prise en charge des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (sous-section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20) ;
- au personnel du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30).