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BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe d'habitation (TH) / Base d'imposition / Abattements
Délibérations des collectivités territoriales
| Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TH-20-20-40 |
Texte Intégral
Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux délibérations des collectivités territoriales en matière d'abattements de taxe d'habitation, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.
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