BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Régimes sectoriels
Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d'un sport
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-SECT-20 |
Texte Intégral
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L'étude porte sur :
- le régime spécial défini à l'article 93-1 quater du CGI (chapitre 1, cf BOI-BNC-SECT-20-10) ;
- l'imposition des bénéfices en fonction de la moyenne des recettes et des dépenses (chapitre 2, cf BOI-BNC-SECT-20-20) ;
- l'abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique (chapitre 3, cf BOI-BNC-SECT-20-30).