BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Régimes sectoriels
Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
| Date de mise à jour : | Publié le 22 avril 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-SECT-30 |
Texte Intégral
L'étude porte sur :
- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-30-10) ;
- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).