BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Régimes sectoriels
Éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-BNC-SECT-60 |
Texte Intégral
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Le régime fiscal des entreprises ou exploitations intervenant dans le secteur équestre est harmonisé. Ainsi, l'ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle sont soumis au régime des bénéfices agricoles.
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Cependant, sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux :
- les propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs et aux éleveurs sans sol (Chapitre1, cf. BOI-BNC-SECT-60-10) ;
- les associations de carrière de cheval de course (Chapitre2, cf. BOI- BNC-SECT- 60-20).