BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
Obligations et formalités déclaratives
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DECLA-20 |
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- aux obligations et formalités à caractère administratif (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-20-10) ;
- à la déclaration des opérations réalisées et au paiement de l'impôt (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-20-20) ;
- aux obligations et formalités particulières (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-20-30).
La plupart des obligations et formalités exposées concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.