BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Sorties et cessation de groupes
Conséquences des sorties et cessations de groupes
| Date de mise à jour : | Publié le 31 juillet 2019 |
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| Référence : | BOI-IS-GPE-40-20 |
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L'article 223 R du code général des impôts (CGI) et l'article 223 S du CGI précisent les conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du groupe.
Celles-ci sont atténuées lorsque la sortie du groupe résulte de l'absorption d'une société du groupe par une autre société appartenant au même groupe.
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Le présent chapitre commente successivement :
- le sort des résultats de l'exercice de sortie (section 1, BOI-IS-GPE-40-20-10) ;
- le sort des déficits et des charges financières nettes en cas de sortie ou de cessation de groupes (section 2, BOI-IS-GPE-40-20-20) ;
- les autres conséquences des sorties de groupe (section 3, BOI-IS-GPE-40-20-30).