BOFiP
BOFiP / Dispositions juridiques communes / Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
Création des CGA, des AA et des OMGA
| Date de mise à jour : | Publié le 5 juillet 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-DJC-OA-10 |
Texte Intégral
Après avoir examiné les conditions d'agrément des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-10-10), seront examinées les modalités d'octroi de celui-ci (Chapitre 2, BOI-DJC-OA-10-20).