BOFiP
BOFiP / Dispositions juridiques communes / Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
Fonctionnement des organsimes agréés
| Date de mise à jour : | Publié le 3 juin 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-DJC-OA-20 |
Texte Intégral
Dans le titre 2, seront étudiés successivement :
- les missions des organismes agréés (chapitre 1, BOI-DJC-OA-20-10) ;
- les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (chapitre 2, BOI-DJC-OA-20-20) ;
- la notion d'adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité (chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;
- le rôle de l'administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents (chapitre 4, BOI-DJC-OA-20-40).