BOFiP
BOFiP / Dispositions juridiques communes / Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) / Fonctionnement des organsimes agréés
Adhérents
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-DJC-OA-20-30 |
Texte Intégral
Après avoir défini la notion d'adhérents ainsi que la portée de l'adhésion (section 1, BOI-DJC-OA-20-30-10),
seront ensuite étudiées les obligations des adhérents (section 2, BOI-DJC-OA-20-30-20).