BOFiP

BOFiP / Dispositions juridiques communes / Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) / Fonctionnement des organsimes agréés

Adhérents

Sur ce document

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-DJC-OA-20-30

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Texte Intégral

Après avoir défini la notion d'adhérents ainsi que la portée de l'adhésion (section 1, BOI-DJC-OA-20-30-10),

seront ensuite étudiées les obligations des adhérents (section 2, BOI-DJC-OA-20-30-20).

Contenus populaires

Fonctionnement des organsimes agréés (BOI-DJC-OA-20)
Missions des organismes agréés (BOI-DJC-OA-20-10)
Obligations des adhérents (BOI-DJC-OA-20-30-20)
Obligation de télétransmission (BOI-DJC-OA-20-10-40)
Moyens des organismes agréés (BOI-DJC-OA-20-20)
Définition des adhérents et portée de l'adhésion (BOI-DJC-OA-20-30-10)
Définition des adhérents des organismes agréés (BOI-DJC-OA-20-30-10-10)
Rôle de l'administration (BOI-DJC-OA-20-40)
Portée de l'adhésion (BOI-DJC-OA-20-30-10-20)
Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) (BOI-DJC-OA)
Missions accessoires au profit des non-adhérents et des adhérents (BOI-DJC-OA-20-10-70)
Mission de formation et d'information (BOI-DJC-OA-20-10-50)
Limites au rôle des CGA, des AA et des OMGA (BOI-DJC-OA-20-10-60)
Moyens financiers (BOI-DJC-OA-20-20-10)
Contrôle fiscal (BOI-DJC-OA-20-40-40)
Régime fiscal des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion ... (BOI-DJC-OA-40)
Rôle des centres et organismes mixtes en matière de gestion et de préve ... (BOI-DJC-OA-20-10-10-10)
Principe d'autonomie des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fond ... (BOI-DJC-OA-20-20-20)
Surveillance de l'activité des organismes agréés (BOI-DJC-OA-20-40-30-10)