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BOFiP / Dispositions juridiques communes / Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) / Fonctionnement des organsimes agréés / Adhérents
Définition des adhérents et portée de l'adhésion
Date de mise à jour : | Publié le 5 juillet 2017 |
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Référence : | BOI-DJC-OA-20-30-10 |
Texte Intégral
La définition de l'adhérent d'un centre de gestion agréé, d'une association agréée et d'un organisme mixte de gestion agréé sera développée dans la Sous-section 1 (BOI-DJC-OA-20-30-10-10) et la portée de l'adhésion dans la Sous-section 2 (BOI-DJC-OA-20-30-10-20).
Les avantages fiscaux consécutifs à l'adhésion à un organisme agréé feront, quant à eux, l'objet d'un développement dans le Titre 3 (BOI-DJC-OA-30).