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BOFiP / Dispositions juridiques communes / Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC) / Régime d'autorisation et de conventionnement
Dispositif relatif à la convention
| Date de mise à jour : | Publié le 6 septembre 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-DJC-EXPC-20-20 |
Texte Intégral
Le présent chapitre a pour objet de préciser le dispositif relatif à la convention.
Sont étudiés :
- la conclusion de la convention (Section 1, BOI-DJC-EXPC-20-20-10) ;
- la résiliation de la convention (Section 2, BOI-DJC-EXPC-20-20-20).