BOFiP / Dispositions juridiques communes / Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC) / Associations de gestion et de comptabilité
Conditions d'inscription
| Date de mise à jour : | Publié le 28 octobre 2020 |
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| Référence : | BOI-DJC-EXPC-10-10 |
Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions d'inscription des associations de gestion et de comptabilité à la suite du tableau de l'ordre des experts-comptables.
Seront successivement étudiés :
- la constitution des associations de gestion et de comptabilité, et la nature de leurs membres fondateurs (section 1, BOI-DJC-EXPC-10-10-10) ;
- les conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (section 2, BOI-DJC-EXPC-10-10-20) ;
- les conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilité (section 3, BOI-DJC-EXPC10-10-30).