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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien »
Date de mise à jour : | Publié le 23 décembre 2013 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000191 |
Texte Intégral
Je soussigné ...............................
Demeurant ...............................
m'engage à conserver les parts nos ............................... de la société jusqu'au ...............................
Nature de l'investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital) : ...............................
Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre XXXX : ...............................
A ...................., le ....................
(signature)