BOFiP
BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
Plus-values immobilières – Plus‑values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-SPI |
Texte Intégral
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Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI, lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.
10
La présente division se décompose de manière suivante :
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- Champ d'application ( Titre 1, BOI-RFPI-SPI-10 ) ;
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- Détermination de la plus-value imposable ( Titre 2, BOI-RFPI-SPI-20 ) ;
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- Modalités d'imposition ( Titre 3, BOI-RFPI-SPI-30 ).
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- Obligations déclaratives et de paiement ( Titre 4, BOI-RFPI-SPI- 40 ).