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BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier / Plus-values immobilières – Plus‑values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-SPI-10 |
Texte Intégral
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L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement :
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les personnes concernées (Chapitre 1, BOI-RFPI-SPI-10-10)
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les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20)
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les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).