BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application / Exonérations
Entreprises exerçant une activité particulière
| Date de mise à jour : | Publié le 4 mars 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-80-20 |
Texte Intégral
Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.
Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI.
Sont examinés successivement dans le présent chapitre :
- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;
- les jeunes entreprises innovantes (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).