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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / BIC – Provisions / BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges
Provisions pour charges afférentes aux immobilisations
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-30-30 |
Texte Intégral
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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :
- provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel (section 1- cf. BOI-BIC-PROV-30-30-10) ;
- provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement (section 2 - cf. BOI-BIC-PROV-30-30-20);
- provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option (section 3- cf. BOI- BIC-PROV-30-30-30).