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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / BIC – Provisions / BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges / Provisions pour charges afférentes aux immobilisations
Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-30-30-20 |
Texte Intégral
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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :
- champ d'application et conditions de déduction (sous-section 1, BOI-BC-PROV-30-30-20-10) ;
- modalités de déduction et sort de la provision (section 2, BOI-BC-PROV-30-30-20-20).