BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe d'habitation (TH) / Champ d'application et territorialité / Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable / Exonérations en faveur des personnes de condition modeste
Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements
| Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TH-10-50-30-50 |
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