BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Réductions et crédits d'impôt / Réductions d'impôt / Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
Champ d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 10 mai 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-RICI-20-30-10 |
Texte Intégral
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Les aspects suivants sont successivement présentés :
- les entreprises concernées et organismes bénéficiaires (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10-10) ;
- les cas particuliers (sous-section 1.5, BOI-BIC-RICI-20-30-10-15) ;
- les conditions relatives aux versements effectués par les entreprises (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20) ;
- les sanctions et la procédure de rescrit (sous-section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-10-30).