BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Réductions et crédits d'impôt / Crédits d'impôt / Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
Champ d'application et dépenses éligibles
| Date de mise à jour : | Publié le 25 août 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-RICI-10-60-10 |
Texte Intégral
Les commentaires relatifs au crédit d'impôt « investissement en Corse » au profit des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition ou à l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 244 quater E) du présent document sont transférés au BOI-BIC-RICI-10-60.
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