BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au cours de déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)
Date de mise à jour : | Publié le 26 août 2013 |
---|---|
Référence : | BOI-LETTRE-000048 |
Je soussigné : ...
opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours de déplacements professionnels au titre de l'exercice ouvert le ..................... et clos le ...................
Véhicule 1(1) | Véhicule 2(1)(2) | Véhicule 3(1)(2) | Total(2) | |
---|---|---|---|---|
Type et immatriculation du véhicule | ||||
Nombre total de kilomètres parcourus | ||||
Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel | ||||
Montant forfaitaire des frais de carburant | ||||
Montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice | ||||
Montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant |
(1) Préciser pour chaque véhicule s'il est inscrit ou non à l'actif
(2) S'il y a lieu
A............, le ................
(date et signature)